Les Démarches Douanières,

Le Carnet de Passages en Douane, ou CPD, est un document douanier international qui simplifie l’admission temporaire d’un véhicule à moteur pour les touristes et les voyageurs motorisés.

Hors Europe, le CPD est recommandé voire obligatoire dans de nombreux pays du monde.
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Ce carnet s’obtient par l’intermédiaire de l’Association Automobile Club.

Il facilite le séjour temporaire du véhicule en fournissant au pays visité une garantie pour le paiement des droits de douane dans le cas où le véhicule ne serait pas réexporté, à la sortie du pays.
Le cas échéant c’est l’Automobile Club qui réglerait ces droits et taxes d’importation.

Bien évidement ce service à un coût et une caution doit être versée à l’Automobile Club.

Ce montant s’élève a 100% de la valeur vénale (cote Argus) du véhicule avec un minimum de 2.500 €.

Nous concernant, comme notre fourgonnette date de 1982, elle est considérée comme un véhicule ancien.
Le montant ne sera pas 100% de l’Argus mais une somme proportionnelle à cette valeur, avec un montant minimum de 2500€

Le CPD fournit aussi aux autorités du pays visité la certitude que le véhicule est couvert par une assurance valable au plan international.

La validité du CPD est en règle générale d’une année.
Par contre la durée d’importation temporaire dépend de la législation du pays visité.

Le règlement de la caution se fait soit par le dépôt d’un chèque de banque (certifié) à l’ordre de L’Automobile Club, soit par virement sur leur compte bancaire.

Au retour du voyage, la caution nous sera remboursée sur remise du Carnet de Passages en Douane, dûment visé par toutes les Autorités Douanières des pays visités.

Si notre deudeuche est abandonnée au cours du voyage, nous serons dans l’obligation d’acquitter le montant des taxes, même si celles-ci sont symboliques.

Documents à fournir
* 1 formulaire de demande, dûment complété et signé
* 1 photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport (pour le demandeur et les éventuels autres conducteurs)
* 1 photocopie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
* 1 photocopie du permis de conduire
* le numéro du moteur (à relever sur le moteur)

Frais de délivrance
En 2016, les frais de délivrance du CPD s’élèvent à :
* 224,75€ incluant l’adhésion et les frais d’envoi de 6,75 € en recommandé.

Délai de délivrance
Le délai normal de délivrance est de 15 jours.

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